Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexis BERNARD (ci-après dénommé "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après dénommé "le Client"). En validant un devis ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 - Objet
Le Prestataire propose des services de développement d'applications web, de sites internet et de prestations associées (conseil, maintenance, etc.). Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces prestations.
Article 2 - Commande
Article 3 - Tarifs et Paiement
1. Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s'entendent nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
2. Paiement Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis ou la facture.
3. Échéancier
- Acompte : 30% à la commande.
- Solde : 70% à la livraison du projet ou selon l’échéancier précisé dans le devis.
4. Retard de paiement Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 1.5x le taux légal en vigeur après mise en demeure restée sans effet.
Article 4 - Délais
Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de force majeure, de retard imputable au Client (validation tardive, absence de remise des éléments nécessaires, etc.) ou de modification du projet.
Article 5 - Obligations du Prestataire
- Fournir les prestations conformément aux termes du devis validé.
- Respecter la confidentialité des informations et documents transmis par le Client.
- Remettre au Client les livrables dans les délais convenus, sous réserve du respect des obligations du Client.
Article 6 - Obligations du Client
- Fournir au Prestataire toutes les informations, documents, et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
- Valider rapidement les livrables intermédiaires afin de ne pas retarder le projet.
- Régler les montants dus selon les conditions prévues.
Article 7 - Propriété intellectuelle
- Les codes sources, designs, et autres livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.
- Après paiement complet, le Client obtient un droit d’utilisation exclusif et définitif des livrables pour l’usage spécifié dans le cadre du projet.
- Le Prestataire peut mentionner le projet dans son portfolio ou à des fins de promotion, sauf opposition écrite du Client avant la livraison finale.
Article 8 - Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit :
- Par le Client : En cas de manquement grave du Prestataire, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
- Par le Prestataire : En cas de non-paiement ou de non-collaboration du Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les acomptes versés restent acquis au Prestataire.
Article 9 - Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
- De toute perte de données ou dommage indirect lié à l'utilisation des livrables.
- De dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation ou de modifications non autorisées par le Client.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement pour la gestion du projet et ne sont pas communiquées à des tiers.
Article 11 - Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action en justice. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Prestataire.
Article 12 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV dans leur intégralité avant de valider sa commande.